Mentions légales

L'atelier Code & Sud — Agence de création de sites web

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site L'atelier Code & Sud.

1. Éditeur du site

Le site atelier-code-sud.fr est édité par la société ci-dessous. « L'atelier Code & Sud » est le nom commercial sous lequel elle exerce son activité de studio web.

Raison et dénomination sociale : LOGOKRATIA SASU

Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social : 100 €

Siège social : Montagnac, 11320 Soupex, France

Représentant légal : Léandre Moraine, Président

Numéro SIREN : 106 865 454

Numéro SIRET : 106 865 454 00016

Code APE : 62.01Z

RCS : RCS Carcassonne

Téléphone : +33 (0)5 82 95 03 66

Adresse e-mail : contact@atelier-code-sud.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 25 106 865 454

Directeur de la publication : Léandre Moraine

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61

Site : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Le site L'atelier Code & Sud et ses contenus (textes, images, logos, icônes, vidéos, code, charte graphique) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de LOGOKRATIA SASU, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les livrables réalisés pour un client lui sont cédés dans les conditions prévues au devis et aux conditions générales de vente.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif. LOGOKRATIA SASU ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il en fait.

5. Données personnelles

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6. Cookies

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7. Services tiers

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Google Fonts (chargement des polices de caractères) : politique de confidentialité
Fontshare (Indian Type Foundry, chargement de la police Clash Display) : politique de confidentialité
Tailwind CSS (feuille de styles servie via CDN)
OVH SAS (hébergement, voir section 2)

8. Crédits

Icônes : Font Awesome, licence CC BY 4.0.
Polices : Clash Display (Fontshare), Inter et Fraunces (SIL Open Font License).
Conception et développement : L'atelier Code & Sud.

9. Contact et points de contact uniques (DSA)

Pour toute question d'ordre général ou commerciale :
contact@atelier-code-sud.fr · +33 (0)5 82 95 03 66
ou via notre formulaire de contact.

Point de contact unique pour les utilisateurs (signalements, modération, support) :
contact@atelier-code-sud.fr ou directement via le formulaire de signalement de contenu illicite.

Point de contact unique pour les autorités nationales et européennes (conformément aux articles 11 et 12 du règlement UE 2022/2065, DSA), ainsi que pour les questions relatives aux données personnelles (RGPD) :
legal@logokratia.com

Langues acceptées pour ces communications : français et anglais.

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