Conditions générales de vente
L'atelier Code & Sud — Agence de création de sites web
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations fournies par LOGOKRATIA SASU (ci-après « l'Agence ») à ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Prestations
L'Agence propose la conception de sites web et d'applications (web et mobiles) sur-mesure, ainsi qu'un abonnement mensuel réunissant l'hébergement et la maintenance du site livré.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à compter de la signature du devis (ou de son acceptation écrite) et, le cas échéant, du versement de l'acompte.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention portée au devis. Sauf accord particulier : un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison. L'abonnement mensuel est payable d'avance, chaque mois. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités au taux légal en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi pour les professionnels.
4. Abonnement mensuel (hébergement et maintenance)
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, reconductible tacitement. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours, par écrit. Les formules et les tarifs applicables sont ceux publiés sur le site à la date de souscription.
5. Délais & collaboration
Les délais sont donnés à titre indicatif et supposent la fourniture par le client, en temps utile, des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard du client peut décaler la livraison d'autant.
6. Livraison & recette
À la livraison, le client dispose de 14 jours pour vérifier la conformité de la prestation et signaler par écrit d'éventuelles non-conformités. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
7. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, la cession des droits sur les livrables intervient après paiement intégral. Les briques techniques, bibliothèques et savoir-faire préexistants de l'Agence demeurent sa propriété.
8. Responsabilité
L'Agence est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
9. Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation s'applique, sauf exécution de la prestation commencée avec l'accord exprès du client avant la fin du délai.
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.